Conditions d'Utilisation du Cloud Storage NEXTFAB
Bienvenue sur notre service de Cloud Storage Privé NEXTFAB. Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation suivantes avant d'utiliser notre service. En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions énoncées ici, veuillez ne pas utiliser ce service.
- Acceptation des Conditions
En utilisant le service de Cloud NEXTFAB, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Ces conditions constituent un accord juridique entre vous et le Centre de Transfert de Technologies Céramiques.
- Description du Service
Notre service de Cloud NEXTFAB vous permet de stocker, partager et gérer vos données de manière sécurisée dans le Cloud. L'accès à ce service est limité aux employés autorisés de votre entité.
- Protection des Données
Nous nous engageons à protéger vos données stockées sur notre plateforme. Toutefois, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos données et vous devez donc prendre toutes les mesures appropriées pour sécuriser vos informations sensibles qui y sont stockées.
- Utilisation Acceptable
Vous vous engagez à utiliser notre service de Cloud NEXTFAB de manière conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Vous acceptez de ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses, ou non conformes aux bonnes mœurs.
- Responsabilité de l'Utilisateur
Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte. Vous vous engagez à ne pas partager vos informations d'identification à des tiers et à informer immédiatement le Centre de Transfert de Technologies Céramiques en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.
- Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au service de Cloud NEXTFAB, y compris les droits sur les logiciels, les marques commerciales et les contenus, restent la propriété de l’entité exploitant le service aux fins du projet ou de ses concédants de licence. Les conditions de propriété intellectuelle et/ou la répartition de propriété des données stockées sur le Cloud sont régies par l’Accord de Consortium NEXTFAB.
- Résiliation
Chaque entité est responsable d'enregistrer un référent du Cloud Nextfab auprès du Centre de Transfert des Technologies Céramiques (CTTC). Ce référent sera responsable d'informer l'administrateur en cas de départ d'un salarié enregistré sur le cloud ou de nouvelle affectation d'un salarié sur le projet Nextfab et ayant besoin d'un accès, afin que les accès aux données soient supprimés ou modifiés.
Il est possible de contacter l'administrateur via l'adresse cloud.nextfab@cttc.fr ou par téléphone au 05 55 42 61 50
- Modifications des Conditions
Le Centre de Transfert de Technologies Céramiques se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Cloud NEXTFAB. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions d'utilisation pour rester informé des mises à jour.
- Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans votre pays.
- Stockage et Sauvegarde
L’ensemble des données sont stockées physiquement dans les locaux du Centre de Transfert des Technologies Céramiques (CTTC), 7 rue Soyouz, 87068 Limoges, France. Les données sont sauvegardées 3 fois par jour avec une antériorité de 2 semaines.
Chaque partenaire du consortium à une espace de stockage propre à sa structure, d’une volumétrie de 250 Go, et un répertoire commun à l’ensemble des partenaires appelé « SharePoint NEXTFAB ». Comme tous répertoires de stockage, il est important de veiller à ne pas travailler à plusieurs en même temps sur un même fichier, au risque que les modifications ne soient pas enregistrées. Il est fortement conseillé de se servir de ce système de stockage pour téléverser les données.
L’ensemble des fichiers sera archivé pour une durée 5 ans et ne sera accessible que sur demande préalable afin d’obtenir un compte utilisateur et un mot de passe.
